Droit des usagers - Responsabilité des professionnels
Droits des personnes hospitalisées
Contexte / Présentation
La loi du 4 mars 2002 a replacé le patient au centre des préoccupations en en faisant un véritable partenaire pour les professionnels. La connaissance et le respect des droits sont un enjeu tant sur un plan juridique que de la qualité de la prise en charge du patient.
Objectifs Pédagogiques
SAVOIR
- Connaître les différents droits du patient tels qu’énoncés dans la loi du 4 mars 2002, dans la charte de la personne hospitalisée de 1995 et les lois Leonetti et Leonetti-Claeys
- Appréhender de manière concrète leur importance et les enjeux juridiques qui y sont associés
SAVOIR-ÊTRE
- Faire sien le principe de respect scrupuleux des droits du patient et de l’usager du système de santé
SAVOIR-FAIRE
- Initier une remise en question des pratiques soignantes au regard de ces droits
- Savoir appliquer les apports juridiques aux situations pratiques
- Acquérir les éléments nécessaires à la mise en place d’une démarche éthique visant le respect du patient
Méthodes Pédagogiques
- Exposés du formateur : afin de faciliter l’appropriation des connaissances par les participants, chaque apport théorique sera illustré par des exemples pratiques en lien avec le quotidien des professionnels
- Analyse de la pratique professionnelle : la formation doit permettre aux professionnels d’analyser et d’évaluer leurs pratiques en fonction des apports du formateur
- Échanges : une large place sera faite aux échanges, permettant ainsi aux professionnels d’avoir une réponse aux questions qui se posent au quotidien
- Travaux en sous-groupe : un temps de la formation sera consacré à la réflexion sur des cas pratiques élaborés par le formateur en amont et/ou apportés par les participants
- Remise de documents : la documentation remise contiendra les principales dispositions légales ainsi qu’une bibliographie
Compétences visées
- Savoir considérer et faire considérer la personne hospitalisée comme « sujet » par une connaissance exacte de ses droits
- Respecter et faire respecter les droits et libertés des personnes et notamment le droit à l’information, dans le contexte de la qualité des soins et de la démarche éthique
Contenu
Les droits du patient
- L’évolution du dispositif légal relatif aux droits du patient
- Les droits fondamentaux de la personne
- Les droits des usagers du système de santé
Le dossier du patient
- La place du dossier du patient en établissement de santé
- Le droit d’accéder à son dossier reconnu au patient
Analyse des pratiques et/ou des procédures institutionnelles
- Les pratiques en matière de respect des droits du patient
- Les pratiques en matière de gestion du dossier du patient
Modalités d’évaluation
Évaluation des connaissances
Prérequis
Pas de prérequis exigés pour cette formation
| Domaine | Droit des usagers - Responsabilité des professionnels |
| Type de validation préparée |
Formation professionnelle continue
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| Durée | 2 jours14 heure(s) |
| Profil de l'intervenant | Juriste |
| Modalités de Formation | Intra & Inter |
| Prix inter* | A partir de 480.00 € net de taxe |
| Prix intra** | Nous contacter |
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