Droit des usagers - Responsabilité des professionnels
MODALITE D'ANNONCE AU PATIENT ET A SA FAMILLE D'UN EVENEMENT INDESIRABLE GRAVE LIE AUX SOINS
Contexte / Présentation
Chaque jour, environ un millier de patients subissent un événement indésirable grave au cours d’une hospitalisation. Lorsqu’un patient a subi un dommage associé aux soins, il revient aux professionnels de l’informer au plus vite, de préférence dans les 24 heures, et sans excéder 15 jours après sa détection ou la demande expresse du patient, en application de l’article L. 1142-4 du Code de la santé publique. Cette annonce est un moment compliqué pour les professionnels de santé, et s’accompagne le plus souvent d’une forte charge émotionnelle.
Objectifs Pédagogiques
- Connaitre le cadre juridique en matière d’information du patient
- Comprendre les mécanismes de responsabilité et d’indemnisation en cas d’EIG lié au soin
- Préparer et conduire une rencontre d’information avec le patient et/ou sa famille
- Travailler sur l’analyse d’un EIG et sur son traitement par l’établissement
- Rédiger une procédure d’annonce en cas d’EIG lié aux soins
| Domaine | Droit des usagers - Responsabilité des professionnels |
| Type de validation préparée |
Formation professionnelle continue
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